C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est important que l´UTILISATEUR lise attentivement les présentes Conditions Générales d´Utilisation du Web et de Vente de Produits, afin d´être correctement informé et d´accepter aussi bien les conditions d´accès et de navigation à travers les pages web de LA CENTRALE HUMANISTE que les termes et conditions qui régulent l´acquisition des produits offerts par LA CENTRALE HUMANISTE :

Propriétaire : LA CENTRALE HUMANISTE (www.centrachat.com & centrachat.com & www.centrachat.fr & centrachat.fr)

Siège social : 177 R. ALEXIS MARTIN 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES - FRANCE

Numéro Siret : 92065126200015

Numéro RCS : Nimes B 920 651 262 - 1ère Inscription

Téléphone Service client : +33 07 56 962 640 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi 9h-19h.

Courriel : service-client@centrachat.com

Ci-après, ´LE PRESTATAIRE´.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILISATION DU SITE WEB

L´accès de l´UTILISATEUR au site www.centrachat.com, ci-après dénommé ´le site web´, est soumis à la lecture préalable et à l´acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILISATION, ou de celles en vigueur au moment de l´accès. Si l´UTILISATEUR n´accepte pas les présentes conditions d´utilisation, il doit s´abstenir d´utiliser ce site web et d´y opérer. Cependant, l´accès à certains contenus peut être soumis à certaines conditions spécifiques, qui seront dans tous les cas indiqués par le PRESTATAIRE à l´UTILISATEUR, qui, le cas échéant, devra les accepter expressément. En naviguant sur le site web du PRESTATAIRE, l´UTILISATEUR acquiert la condition d´UTILISATEUR. En naviguant sur le site web, l´UTILISATEUR accepte en tant qu´UTILISATEUR les conditions d´utilisation, sans préjudice de l´acceptation expresse de la part de l´UTILISATEUR des conditions générales contractuelles, de la politique de protection des données, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières, qui peuvent exister en relation avec la prestation de services. Le PRESTATAIRE pourra modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web, de l´information et de la documentation légale et des services et contenus fournis.

Accès au site web et inscription

Pour effectuer l´achat de produits sur le site web, il est nécessaire que les utilisateurs s´inscrivent préalablement en remplissant les formulaires prévus à cet effet, avec les données requises et obligatoires. Pour s´inscrire, il est obligatoire d´avoir plus de 18 ans. L´UTILISATEUR part du principe que son compte d´UTILISATEUR est personnel et non transmissible. Chaque UTILISATEUR enregistré dispose d´un mot de passe d´accès personnel et non transmissible. L´UTILISATEUR pourra modifier ou récupérer ce mot de passe à tout moment, en suivant la procédure fournie sur le site web. Ce mot de passe restera dans les systèmes du PRESTATAIRE sous forme cryptée afin de garantir sa conservation et d´empêcher tout accès non autorisé par des tiers. L´UTILISATEUR est tenu d´informer immédiatement le PRESTATAIRE de tout fait permettant l´utilisation et/ou l´accès abusif au compte. Tant que l´UTILISATEUR ne communique pas ces faits au PRESTATAIRE, ce dernier est exonéré de toute responsabilité pouvant découler d´une utilisation abusive de celui-ci par des tiers non autorisés.

Résiliation d´un compte

Le PRESTATAIRE permet à l´UTILISATEUR de se désinscrire à tout moment en accédant à la section de son compte disponible sur le site web. Dans tous les cas, une fois la radiation effectuée, l´UTILISATEUR pourra demander une nouvelle inscription, sauf dans les cas où l´UTILISATEUR n´accepte pas les conditions d´utilisation et/ou en cas de conflit entre l´UTILISATEUR et le PRESTATAIRE en cours de résolution ou ayant pris fin avec la reconnaissance d´une faute et/ou d´une négligence de la part de l´UTILISATEUR.

Conditions applicables aux liens

Tous les contenus de ce site web sont propriété du PRESTATAIRE, bien que, dans le cas de liens ou d´hyperliens vers d´autres sites web gérés par des tiers, extérieurs au PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE ne puisse pas garantir le contenu ou l´information contenue dans les sites web de tiers accessibles à travers ces liens, ni l´exactitude de leur contenu ; par conséquent, le PRESTATAIRE est exempt de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de l´utilisation de ces derniers. Cependant, si l´UTILISATEUR a une connaissance effective que les activités réalisées à travers ces sites web sont illégales, il devra en informer le PRESTATAIRE, qui procédera à la désactivation du lien.

Liens sur d´autres pages web vers le site du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE permet que les informations disponibles sur le Site Web, et qui ne sont pas soumises à un enregistrement préalable, soient accessibles aux Utilisateurs, bien que leur exploitation commerciale ou à des fins publicitaires soit strictement interdite. Il est également interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, avec n´importe quel outil ou par n´importe quel moyen, ni le contenu de ce Site Web ni sa conception. L´accès au site web par des mineurs est interdit. Si un mineur accède au site web et/ou s´inscrit sur celui-ci, le PRESTATAIRE présumera que cet accès a été réalisé avec l´autorisation préalable et expresse de ses parents ou représentants légaux, sans préjudice que le PRESTATAIRE puisse réaliser les vérifications qu´il juge opportunes. Le PRESTATAIRE n´est pas responsable de la véracité des données d´enregistrement fournies par l´UTILISATEUR. L´UTILISATEUR s´engage et est le seul responsable de l´adéquation, de la véracité et de l´exactitude des informations fournies au PRESTATAIRE.

Conditions d´utilisation du site web

L´UTILISATEUR est seul responsable de l´accès ou de l´utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, et il est notamment interdit à l´UTILISATEUR de réaliser les activités suivantes :

- Utiliser le site web pour l´installation ou la publication de virus ou de programmes ou fichiers nuisibles.
- Utiliser le Site Internet d´une manière qui puisse causer des dommages, des interférences ou un mauvais fonctionnement des systèmes informatiques du PRESTATAIRE.
- Enfreindre les mesures de sécurité et/ou d´authentification du site web et/ou de tout réseau qui y est connecté.
- S´inscrire sous une fausse identité, se faire passer pour un tiers et/ou effectuer toute activité susceptible de tromper les autres utilisateurs quant à l´identité originale d´un message.
- Utiliser le site web pour collecter des données personnelles auprès d´autres utilisateurs.
- Empêcher le bon déroulement d´un événement, d´un concours, d´une promotion ou de toute autre activité que le PRESTATAIRE décide de réaliser à travers le Site.
- Saturer l´infrastructure du site Web ou les systèmes ou réseaux du PRESTATAIRE, ainsi que les systèmes et réseaux qui y sont connectés.
- Utiliser le site Web d´une manière susceptible de violer la bonne foi, la loi, la morale ou l´ordre public.

Toutes les actions réalisées par l´UTILISATEUR dans ce sens donneront le droit au PRESTATAIRE d´exercer les actions légales appropriées pour défendre ses droits et de supprimer et/ou bloquer le compte de l´UTILISATEUR, sans que ce dernier puisse demander une quelconque compensation pour cela.

Responsabilités et garanties relatives à l´utilisation du site web

Le PRESTATAIRE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires que l´état de l´art et ses possibilités lui permettent, pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, et pour réduire les erreurs du système et assurer une sécurité maximale aux Utilisateurs, mais ne peut pas garantir les dommages causés à l´UTILISATEUR par toute personne qui violerait les conditions que le PRESTATAIRE établit sur son Site Web et/ou les mesures techniques de sécurité. Le PRESTATAIRE ne garantit pas aux UTILISATEURS l´utilité ou la performance des contenus de son Site Web. Le PRESTATAIRE ne garantit pas, le cas échéant, la légalité, la fiabilité, la véracité et l´utilité des contenus fournis par des tiers à son Site Web, en le garantissant uniquement en ce qui concerne les contenus publiés sur son Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle Le PRESTATAIRE est propriétaire et/ou dispose des licences correspondantes sur les droits d´exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle sur la conception et la programmation du Site Web, ainsi que sur les contenus qui y sont proposés. En aucun cas, l´accès et/ou la navigation ne permettront à l´UTILISATEUR d´utiliser ces droits autres que ceux strictement nécessaires pour jouir de la prestation du service conformément aux Conditions d´Utilisation. Les contenus de la page web, ainsi que les droits d´auteur et de propriété intellectuelle de ceux-ci, appartiennent au PRESTATAIRE ou à ses fournisseurs de contenus. L´UTILISATEUR peut accéder au site web et imprimer une copie des contenus auxquels il accède pendant sa visite, mais toute autre utilisation du site web et de ses contenus, pouvant violer les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, et/ou pouvant endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du PRESTATAIRE, ou de ses fournisseurs, ou du reste des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers, est interdite. Les références aux marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs impliquent l´interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès et par écrit du PRESTATAIRE et/ou de leurs propriétaires légitimes. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site Web sont réservés, et en particulier, il est interdit de modifier, reproduire, communiquer publiquement, copier, transformer ou distribuer par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus du Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l´autorisation expresse du PRESTATAIRE. Si l´UTILISATEUR a connaissance de l´existence d´un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, l´UTILISATEUR devra en informer le PRESTATAIRE à l´adresse électronique suivante service-client@centrachat.com.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toute commande passée à distance par l´UTILISATEUR disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès du PRESTATAIRE , soit directement sur le site Internet du PRESTATAIRE soit par l’intermédiaire d'une application du PRESTATAIRE pour smartphones ou tablettes, soit par téléphone :

depuis la France au +33 07 56 962 640 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi 9h-19h.

Exclusions :

Les CGV ne sont pas applicables :

- aux commandes passées sur la Marketplace auprès de vendeurs professionnels.
- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès du PRESTATAIRE sont invités à nous contacter.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le PRESTATAIRE. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site Web suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

2.1. OBJET DU CONTRAT

Le présent document contractuel contient les Conditions Générales dont l´objectif est de réglementer aussi bien la fourniture d´information que les relations commerciales entre le PRESTATAIRE et les tiers Utilisateurs du Site Internet (´Client´), qui acquièrent les produits offerts à travers celui-ci, bien qu´il ne soit pas possible de contracter un produit sans l´acceptation préalable des présentes Conditions Générales. Ces Conditions resteront publiées sur le site web à la disposition des Clients pour être reproduites et stockées comme confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par le PRESTATAIRE, sans préavis, en publiant ces modifications sur le site web afin qu´elles soient connues des Clients, toujours avant de visiter le site web ou d´acquérir les biens et/ou services offerts. Il est de la responsabilité des Clients de les lire périodiquement, puisque celles qui sont en vigueur au moment de passer les commandes seront applicables. Dans tous les cas, si les modifications affectent négativement l´accès au contenu numérique ou son utilisation par le Client, celui-ci en sera informé de manière claire et compréhensible, et aura le droit de résilier l´abonnement conformément aux dispositions de l´article L221-18 du code de la consommation. Toutes les acquisitions de produits achetés par le biais du site Web, après identification et authentification par le biais du nom d´utilisateur et du mot de passe fournis, seront considérées comme valablement effectuées par le CLIENT et seront contraignantes. L´acquisition de produits à travers le Site implique l´acceptation en tant que CLIENT, sans réserves d´aucune sorte, de toutes et chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières, qui peuvent exister en relation avec l´acquisition de certains produits, le CLIENT sera exclusivement responsable de la garde et de l´utilisation correcte des mots de passe. La réalisation de commandes par un mineur qui falsifie les informations et l´inscription, sera comprise comme étant faite sous la supervision et l´autorisation de ses parents ou représentants légaux. L´acceptation de ce document implique que le CLIENT :

- A lu, compris et assimilé ce qui précède.

- La langue dans laquelle le contrat a été rédigé et sera exécuté est le Français.

- Est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.

- Assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.

Les présentes conditions ont une durée de validité indéterminée et restent en vigueur aussi longtemps qu´elles sont accessibles sur le site web, et sont applicables à tous les achats effectués sur le site web, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s´appliquer à l´achat de produits.

2.2. IDENTITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES

Nous vous informons de l´identification et des coordonnées du PRESTATAIRE des services de la société de l´information opérant sur le site Web, dont la titulaire est LA CENTRALE HUMANISTE, Siège social : 177 R. ALEXIS MARTIN 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES - FRANCE, Numéro Siret : 92065126200015, Numéro RCS : Nimes B 920 651 262 - 1ère Inscription et qui est le propriétaire des sites Web www.centrachat.com & centrachat.com & www.centrachat.fr & centrachat.fr (ci-après, le site Web) et dont le service clientèle est assuré par le téléphone +33 07 56 962 640 (numéro non surtaxé) et le courriel service-client@centrachat.com. Et d´autre part, le CLIENT, enregistré dans le site web au moyen d´un ´Nom de Client´ et d´un ´mot de passe´ qui lui auront été fournis par le PRESTATAIRE, comme éléments d´identification et d´habilitation pour l´accès aux différents services offerts par le site web, comme décrit dans la section de ces Conditions Générales ´Procédure de Contractation´.

2.3. ACCÈS AU SITE WEB ET AU PROCESSUS DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE

L´accès et la consultation du catalogue de produits et/ou services publiés sur le Site Web est libre et gratuit, l´inscription des Utilisateurs n´étant pas nécessaire. De même, afin d´initier le processus de contractualisation des produits et / ou services affichés sur le Site Web. Chacune des parties peut mettre fin ou suspendre cette relation contractuelle de manière unilatérale, à tout moment et sans autre cause que sa volonté à cet égard, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Le CLIENT pourra exercer unilatéralement le droit de résiliation à travers le processus d´annulation du compte. De même, le PRESTATAIRE et le Point de Vente se réservent le droit d´annuler le nom d´UTILISATEUR et le mot de passe, et par conséquent l´accès au Site Web, des Utilisateurs qui maintiennent des soldes débiteurs ou impayés dans le Point de Vente.

2.3.1. Produits proposés sur le site web

Tous les produits et/ou services seront offerts à travers le Site Web et le PRESTATAIRE indiquera la marque, le modèle, les images, la description, les spécifications techniques, la disponibilité du produit, le prix total, les remises ou les options de financement, ainsi que la disponibilité de la livraison à domicile ou de l´enlèvement en magasin et pourra offrir d´autres produits connexes ou recommandés. Dans le cas où le Canal en ligne ou le Point de Vente ne dispose pas de stock de l´un des produits demandés, le PRESTATAIRE, à travers son Canal en ligne ou son Point de Vente, informera le CLIENT de cette situation, en procédant au remboursement, sans délai excessif, des sommes payées pour ce(s) produit(s) ou à son échange contre un autre produit, au choix du CLIENT.

2.3.2. Processus de contrat électronique

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans le panier, vous verrez les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des données de paiement et d´expédition saisies. Les paniers d´achat n´ont aucun lien administratif, il s´agit uniquement d´une section où vous pouvez simuler un budget sans aucun engagement de part et d´autre. À partir du panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes suivantes pour sa formalisation correcte :

Validation du panier : l´UTILISATEUR, une fois terminée la sélection des produits et/ou services qu´il souhaite acheter, doit valider son panier, qui indiquera les produits et/ou services sélectionnés, le nombre d´unités, le prix de ces derniers, le délai de livraison et les frais d´envoi. De même, vous devez sélectionner le mode de livraison : livraison à domicile, (livraison dans un point de vente ou livraison en magasin {uniquement si disponible}).
Vérification des données de facturation : l´UTILISATEUR, une fois le panier validé, doit fournir au PRESTATAIRE les données de facturation et d´expédition des produits et/ou services, et doit accepter expressément, en cochant la case correspondante, les présentes Conditions Contractuelles. Si vous ne cochez pas la case d´acceptation, le Site ne vous permettra pas de poursuivre le processus contractuel.
Sélection du mode de paiement : l´UTILISATEUR, après avoir fourni les informations de facturation et, le cas échéant, d´expédition, doit sélectionner le mode de paiement qu´il souhaite utiliser. Si l´UTILISATEUR, a choisi l´un des deux moyens de paiement en espèces (PayPal ou Carte), il sera redirigé automatiquement par le système vers les plateformes de paiement en ligne (TPV) des banques correspondantes.
Acceptation des conditions légales : le client doit cliquer sur le bouton d´acceptation, qui accepte expressément les présentes conditions générales, avant de procéder au paiement du produit. Il doit également accepter les conditions de confidentialité et la politique en matière de cookies.
Cliquez sur le bouton pour finaliser la commande.
Confirmation de la commande.

Le PRESTATAIRE enverra au CLIENT, dans un délai de 24 heures à partir du moment du paiement effectif de l´achat par le CLIENT, un email dans lequel sera fourni un résumé, avec toutes les caractéristiques de la vente et de l´achat effectué, confirmant la réalisation de la commande, son état et la date approximative d´expédition et/ou de livraison. Cet email sera considéré comme ´Preuve d´achat´, et le CLIENT devra l´imprimer sur papier afin de pouvoir retirer le ou les Produits achetés au Point de Vente lorsque le CLIENT aura choisi le mode de retrait du Produit. En cas de sélection du mode de retrait en magasin, l´UTILISATEUR doit sélectionner le magasin spécifique où il souhaite retirer le produit. Dans ce cas, toutes les commandes et les achats effectués à travers le Site Web sont soumis à la disponibilité effective du stock des Produits une fois que vous allez les retirer au Point de Vente qui a été indiqué au moment de passer la commande ou au moment où l´expédition de la même est préparée pour l´expédition.

2.4. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

2.4.1. Prix et facturation

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent les taxes éventuellement applicables. Ces prix, sauf mention expresse contraire, ne comprennent pas les frais d´expédition, de manutention, d´emballage, d´assurance transport ou tout autre service supplémentaire et annexe au bien ou produit acheté. Les prix de vente indiqués dans nos boutiques en ligne sont présentés comme suit :

- Si le Client réside dans l´Union européenne, tous les prix incluent la TVA, mais le Prestataire déduit ce montant du total si l´envoi est effectué vers des zones exemptes de TVA. Au Royaume-Uni, tous nos prix incluent la TVA, qui est actuellement à un taux standard de 20%.

- Si le Client vit en dehors de l´Union européenne, les prix n´incluent pas la TVA. Le Client devra payer la TVA locale et il peut y avoir des droits d´importation lorsque l´envoi arrive à sa destination. Dans certains pays ou zones, il y a également des frais de dédouanement, ces frais sont facturés par la société de transport qui agit en tant qu´intermédiaire. Les droits de douane et les réglementations varient selon les pays et il est difficile de savoir exactement comment ils fonctionnent. Avant d´effectuer l´achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails de l´offre : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le total de l´achat. Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site Web et seront exprimés dans la devise du pays (EURO pour la France). Le CLIENT assume que l´évaluation économique de certains des produits peut varier en temps réel, tant que la commande n´est pas passée. Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, que les produits soient disponibles ou non. En acceptant les présentes conditions générales de contrat, le CLIENT accepte de recevoir les factures dérivées du contrat de biens et/ou services du PRESTATAIRE sous format électronique. Cependant, dans le cas où le CLIENT souhaite recevoir la facture en format physique (sur papier), il devra envoyer un e-mail à l´adresse suivante service-client@centrachat.com en demandant la facture en format physique, en s´identifiant dûment et en indiquant le numéro de commande pour lequel la facture en format physique est demandée.

2.4.2. Formes de paiement

Une fois que les produits ont été décidés et sauvegardés dans le panier, le CLIENT accepte de commencer le processus d´achat et le paiement du prix. Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et permet les moyens suivants pour effectuer le paiement d´une commande : cartes de crédit/débit, Klarna, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Paygreen. Les modes de paiement proposés peuvent varier en fonction du pays de destination. Lorsque le Client a ajouté tous les articles au panier et a déjà sélectionné le service d´expédition, tous les modes de paiement disponibles pour son pays de destination seront affichés. Si le service de sécurité soupçonne une anomalie ou une fraude, le PRESTATAIRE se réserve le droit d´annuler la transaction pour des raisons de sécurité. Pour les paiements en ligne effectués par carte de crédit/débit, le PRESTATAIRE utilise le système de sécurité ´Secure Socket Layer´ (SSL), qui permet de crypter les informations bancaires sur le réseau. De plus, les informations relatives à la carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données, mais vont directement au TPV (Terminal Point de Vente) de la banque. Afin de proposer les méthodes de paiement de Klarna, dans le processus de paiement, La Centrale Humaniste peut transmettre à Klarna les données personnelles du client dans le formulaire de contact et les détails de la commande, afin que Klarna puisse évaluer si le client peut bénéficier de ces méthodes de paiement. Les données personnelles transférées sont traitées conformément à l´avis de confidentialité de Klarna (lien : www.klarna.com/international/privacy-policy/).

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l´information généralement acceptées dans le secteur, telles que le protocole SSL, l´introduction des données dans une page sécurisée, les pare-feu, les procédures de contrôle d´accès et les mécanismes cryptographiques, tout cela afin d´empêcher l´accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, le CLIENT accepte que le PRESTATAIRE obtienne des données aux fins de l´authentification correspondante des contrôles d´accès. Le PRESTATAIRE s´engage à ne permettre aucune transaction qui soit ou soit considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui puisse ou ait le potentiel de porter atteinte à la bonne volonté de ces dernières ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes : la vente ou l´offre d´un produit ou d´un service qui n´est pas conforme à toutes les lois applicables à l´acquéreur, à la banque émettrice, au commerçant ou au titulaire de la ou des cartes.

2.5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le CLIENT choisit le lieu de réception des marchandises au moment de la passation de la commande au PRESTATAIRE, qui se réserve le droit d´utiliser tous les moyens nécessaires pour livrer les produits à l´adresse indiquée par le CLIENT. Le CLIENT doit fournir une adresse de livraison où l´envoi peut habituellement être livré pendant les heures du matin et de l´après-midi. Le nom doivent être inclus dans la signature de la réception. Il sera possible de suivre le service à travers le lien qui sera envoyé par email au CLIENT une fois la commande confirmée. Une fois les envois envoyés, il est possible de changer d´adresse dans la même zone d´influence du centre de distribution et de date de livraison à partir du même lien. Une première tentative de livraison sera effectuée à l´adresse indiquée, en cas d´absence du CLIENT, celui-ci sera averti par SMS, email ou appel téléphonique, afin d´organiser une nouvelle livraison. Si l´agence de transport ne parvient pas à livrer lors de ces deux tentatives, l´envoi doit être récupéré au centre de service disponible du transporteur. Si après cinq (5) jours calendaires à compter de la date de l´avis, le client n´a pas contacté le transporteur pour convenir d´une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts du PRESTATAIRE, le client sera responsable des frais d´envoi et de retour, ainsi que des frais de gestion associés. Le délai de livraison en France de la commande sera compris entre 1 et 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés), une fois la commande confirmée et expédié et le paiement effectué. Pour les livraisons internationales, le délai de livraison sera celui indiqué dans la confirmation de la commande. Si l´envoi n´arrive pas en parfait état et présente des dommages visibles, il pourra être refusé par le CLIENT, ou être accepté, en notant sur le bon de livraison de la réserve de révision du contenu. Si les dommages ne sont pas visibles, le CLIENT disposera de 48 heures pour déposer la réclamation correspondante. Les réclamations concernant le transport après les dates indiquées ne seront pas acceptées. Le PRESTATAIRE n´assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n´a pas lieu, en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par le CLIENT. Le risque de perte ou de dommage est transféré au CLIENT au moment où celui-ci reçoit la commande et l´accepte sans réserve.

2.6. COÛTS DE TRANSPORT

Les prix d´expédition comprennent la manutention et l´emballage, et seront appliqués à chaque commande. Il est donc conseillé d´inclure tous les produits dont l´UTILISATEUR a besoin dans une seule commande, afin d´économiser sur les frais d´expédition. Pour les Abonné les prix ne comprennent pas les frais d´expédition ni les services supplémentaires. Au prix du produit seront ajoutés les frais d´expédition qui seront les suivants : à partir de 1,99€. et International : à partir de 3,99€.

2.7. DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l'articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose de (14 jours civils (+ 7 jours civil offert par centrachat)) soit 21 jours civils à compter de la livraison de la commande ou à partir de la formalisation du contrat dans le cas de la prestation de services. Le remboursement comprendra le montant de l´achat et, le cas échéant, les frais de livraison. Le remboursement sera effectué dans le même moyen de paiement avec lequel le Produit a été acheté, en déduisant les frais de retour à la charge du CLIENT. Le CLIENT doit retourner les produits faisant l´objet de la rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique sa décision de se rétracter. Le remboursement du montant correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a été effectivement et sans équivoque communiqué la décision de se rétracter du contrat et à condition que les biens ou produits objet de la rétractation aient été préalablement reçus, dans le cas contraire, le décaissement pourra être retenu jusqu´à la réception de ces biens ou jusqu´à ce que le CLIENT prouve le retour des biens. En cas de rupture ou de réception de produits erronés, le PRESTATAIRE paiera au CLIENT le montant du produit ou, si le Client le préfère, le remplacera par un autre des services proposés sur le Site, en compensant, le cas échéant, la différence de prix. Une fois que nous aurons reçu la demande de retour du CLIENT, le PRESTATAIRE prendra contact avec le CLIENT pour traiter le retour et le remboursement, en utilisant le mode de paiement choisi par le CLIENT lors de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit en informer La Centrale Humaniste de préférence en remplissant le formulaire qui se trouve dans le lien suivant. Ou le Client peut envoyer le formulaire de rétractation par courrier en l´adressant à : La Centrale Humaniste, 177 R. ALEXIS MARTIN 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES - FRANCE. Lorsque le CLIENT aura exercé son droit de rétractation, le PRESTATAIRE sera tenu de restituer les sommes versées par le consommateur et l´utilisateur sans rétention de frais. Le remboursement de ces sommes doit être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l´expiration d´un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le consommateur et l´utilisateur ont été informés de la décision de rétractation du contrat. Sont exclus du droit de rétractation :

La fourniture de services, une fois que le service a été entièrement exécuté.
La fourniture de biens ou de services réalisés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d´hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
La fourniture d´enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le client après la livraison.
La fourniture d´un contenu numérique (qui n´est pas fourni sur un support matériel) alors que la prestation a déjà commencé. Le Client reconnaît expressément qu´une fois que le téléchargement numérique a commencé, le droit de rétractation est perdu.
Tout autre bien ou service couvert par l'articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Le CLIENT est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant de toute manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. Dans tous les cas, aux fins de l´exercice du droit de rétractation, il est nécessaire que les Produits soient retournés dans leur emballage d´origine accompagnés de la facture, en cas de retour sans cet emballage d´origine ou avec des dommages, le montant à payer au Client pour le retour du produit sera réduit du montant correspondant. Avant de retourner le produit, le Client doit s´assurer qu´il est correctement protégé et scellé afin qu´il ne subisse aucun dommage pendant le transport.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.

Produits vendus en "Pack" : l’exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l’ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.

En cas d'erreur dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

2.8. GARANTIES

Pour les produits directement vendus par Le PRESTATAIRE, Le PRESTATAIRE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Exigences subjectives :

a) Être conformes à la description, au type de bien, à la quantité et à la qualité et posséder la fonctionnalité, la compatibilité, l´interopérabilité et les autres caractéristiques établies dans le contrat.
b) Être adaptés aux fins spécifiques pour lesquelles le consommateur ou l´UTILISATEUR en a besoin et que le consommateur ou l´UTILISATEUR a fait connaître au PRESTATAIRE, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, et pour lesquelles le PRESTATAIRE a exprimé son acceptation.
c) Être livrés ou fournis avec tous les accessoires, instructions, également pour l´installation ou l´intégration.
d) Être fourni avec des mises à jour, dans le cas de biens, ou être mis à jour, dans le cas de contenus numériques ou de services, comme établi dans le contrat dans les deux cas.

Exigences objectives :

En plus de répondre à toute exigence subjective de conformité, le PRESTATAIRE reconnaît que les biens doivent répondre aux exigences suivantes :

a) Être adaptés aux fins auxquelles les marchandises du même type sont normalement destinées, compte tenu, le cas échéant, des normes en vigueur, des normes techniques existantes ou, en l´absence de telles normes techniques, de tout code de conduite spécifique de l´industrie du secteur.
b) Le cas échéant, posséder la qualité et correspondre à la description de l´échantillon ou du modèle du bien ou être conforme à la version d´essai ou de prévisualisation du contenu ou du service numérique que l´entrepreneur avait mis à la disposition du consommateur ou de l´UTILISATEUR avant la conclusion du contrat.
c) Le cas échéant, être livré ou fourni avec les accessoires, notamment l´emballage, et les instructions que le consommateur et l´UTILISATEUR peuvent raisonnablement s´attendre à recevoir.
d) Présenter la quantité et posséder les qualités et autres caractéristiques, notamment en ce qui concerne la durabilité du bien, l´accessibilité et la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité qui sont normalement présentes dans les biens du même type et auxquelles le consommateur ou l´UTILISATEUR peut raisonnablement s´attendre, étant donné la nature du bien et compte tenu de toute déclaration publique faite par le PRESTATAIRE, notamment dans la publicité ou l´étiquetage.

Il n´y a pas de responsabilité pour défaut de conformité lorsque, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur ou l´UTILISATEUR a été spécifiquement informé qu´une certaine caractéristique du bien s´écarte des exigences objectives et que le consommateur ou l´UTILISATEUR a accepté expressément et séparément cette dérogation.

Si le bien n´est pas conforme au contrat, pour le mettre en conformité, le consommateur ou l´UTILISATEUR a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si l´une de ces deux options s´avère impossible ou si, par rapport à l´autre mesure corrective, elle entraîne des coûts disproportionnés pour l´entrepreneur, compte tenu de toutes les circonstances.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par le PRESTATAIRE, contactez notre Service Client.

En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

Ainsi, vous pourrez être amenés :

Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

2.9. SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Centrachat se met à la disposition du Consommateur pour toute réclamation, plainte ou question que le Client considère opportune ou souhaite formuler sera traitée pendant les heures d´ouverture du lundi au vendredi et sera traitée dans les plus brefs délais (il est conseillé de mettre un délai de 48-72 heures), et peut également être faite par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : LA CENTRALE HUMANISTE, 177 R. ALEXIS MARTIN 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES - FRANCE. Courrier électronique : service-client@centrachat.com.

2.10. RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément à l´art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour la résolution en ligne des conflits entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, sans avoir besoin de recourir aux tribunaux, grâce à l´intervention d´un tiers, appelé Organisme de Résolution des Conflits, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

De même, si vous êtes mécontent d´un aspect du Service qui n´a pas pu être résolu par le PRESTATAIRE, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous adresser aux autorités de la consommation.

2.11. FORCE MAJEURE

Le PRESTATAIRE n´est pas responsable de l´inexécution du service en raison de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s´y limiter, les cas de force majeure, les émeutes, les pandémies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les lock-out ou les pénuries de transport, d´installations, de carburant, d´énergie, de main-d´œuvre ou de matériaux. Le PRESTATAIRE n´est pas responsable de la non-exécution ou de l´interruption éventuelle du service, dans la mesure où elle est retardée ou empêchée par de telles causes, et pour toute la période en question.

2.12. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le PRESTATAIRE ne peux pas garantir la continuité technique du Site, l´absence de pannes ou d´interruptions de service, ni que le Site sera disponible ou accessible à cent pour cent du temps. Ils ne peuvent pas non plus garantir l´absence de virus ou d´autres éléments nuisibles sur le site ou sur le serveur à partir duquel il est fourni.

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

2.13. DISSOCIATION ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l´une des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n´affectera pas la validité et l´applicabilité des autres conditions. Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou résilier l´accès du CLIENT à ses services de commerce électronique, en tout ou en partie, pour toute raison valable, y compris, mais sans s´y limiter, lorsque l´UTILISATEUR ne respecte pas ou ne suit pas l´une des obligations énoncées dans les présentes ou toute disposition légale, licence, règlement, directive, code de pratique ou politiques d´utilisation applicables. Lorsque le PRESTATAIRE exerce l´un de ses droits ou pouvoirs en vertu de la présente clause, cet exercice ne porte pas atteinte à l´exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont peut disposer l´UTILISATEUR.